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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Auteur : Nathalie Delattre

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (5 février 2026)

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