Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
Auteur : Éric Kerrouche
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (23 septembre 2024)