Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
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proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Texte officiel transmis le 19 mars 2025
Auteur : Émilienne Poumirol
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (19 mars 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 mars 2025)