Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Auteur : Stéphane Le Rudulier
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (24 février 2026)