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Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

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proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Texte officiel transmis le 9 juin 2026

Auteur : Philippe Mouiller

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (9 juin 2026)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (9 juin 2026)

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