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Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Auteur : Christophe Chaillou

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (2 février 2026)

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