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Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Déposée · Proposition de loi · Culture, sport & médias

proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Auteur : Francis Szpiner

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (16 janvier 2026)

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