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Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense

Auteur : Pierre-Alain Roiron

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (30 juillet 2026)

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