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Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts

proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

Auteur : Pierre-Alain Roiron

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (13 novembre 2025)

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