Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
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proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Claude Malhuret
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (15 avril 2021)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)