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Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Auteur : Éric Kerrouche

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (13 novembre 2024)

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