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Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Déposée · Proposition de loi · Transports

proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Auteur : Olivier Jacquin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (26 juillet 2024)

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