Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises

proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Auteur : Viviane Artigalas

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (23 juin 2025)

Toutes les lois