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Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Auteur : Catherine Belrhiti

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (29 octobre 2024)

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