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Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises

proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

Auteur : Olivier Jacquin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (3 décembre 2025)

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