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Proposition de loi visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales

Auteur : Mickaël Vallet

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (7 octobre 2026)

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