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Proposition de loi visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes

Auteur : Else Joseph

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (23 septembre 2026)

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