Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Auteur : Jocelyne Guidez
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (15 janvier 2025)