Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Auteur : Daniel Salmon
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (24 juin 2025)