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Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Déposée · Proposition de loi · International & défense

proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Auteur : Mélanie Vogel

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (28 septembre 2025)

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