Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
Auteur : Serge Mérillou
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (9 juillet 2025)