Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Promulguée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Texte officiel transmis le 11 avril 2024
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Michel Masset
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (11 avril 2024)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (6 mars 2025)
- Promulgation — Promulgation (14 mars 2025)