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Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme

proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Auteur : Pascal Savoldelli

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (23 avril 2025)

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