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Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises

proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

Auteur : Jean Sol

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (15 octobre 2024)

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