Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Auteur : Xavier Iacovelli

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (20 mai 2025)

Toutes les lois