Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
Auteur : Agnès Evren
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (9 janvier 2026)