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Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

Auteur : Guy Benarroche

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (13 mars 2026)

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