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Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Auteur : Brigitte Devésa

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (12 août 2025)

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