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Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Auteur : Jacques Fernique

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (6 novembre 2024)

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