Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
Auteur : Mathilde Ollivier
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (21 juillet 2025)