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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Promulguée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Texte officiel transmis le 25 mars 2025

Auteur : Khalifé Khalifé

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (25 mars 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (7 avril 2025)
  3. Promulgation — Promulgation (14 avril 2025)

Votes

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