Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

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proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Texte officiel transmis le 15 février 2024

Texte officiel transmis le 23 juillet 2024

Auteur : Sonia de la Provôté

Parcours

1. Sénat — 1ère lecture : adopté (14 février 2024)
2. Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)

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