Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Auteur : Pierre Ouzoulias
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (26 février 2026)