Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Auteur : Agnès Canayer
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (21 mars 2025)