Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
Déposée · Proposition de loi · Culture, sport & médias
proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
Auteur : Catherine Belrhiti
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (13 juillet 2026)