Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Auteur : Francis Szpiner

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (10 juillet 2024)

Toutes les lois