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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Auteur : Cédric Vial

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (18 juillet 2025)

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