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Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Déposée · Proposition de loi · Santé

proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Auteur : Patrick Kanner

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  1. Sénat — 1ère lecture (15 octobre 2026)

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