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Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

Déposée · Proposition de loi · Santé

proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

Auteur : Céline Brulin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (13 octobre 2025)

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