Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
Auteur : Victorin Lurel
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (6 février 2026)