Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
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proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Texte officiel transmis le 19 février 2025
Auteur : Michel Savin
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (18 février 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 février 2025)