Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
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proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Texte officiel transmis le 23 novembre 2023
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Nathalie Delattre
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (23 novembre 2023)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)