Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Promulguée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Texte officiel transmis le 25 janvier 2024
Auteur : Jocelyne Guidez
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (25 janvier 2024)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : modifié (2 mai 2024)
- Sénat — 2e lecture : adopté sans modification (5 novembre 2024)
- Promulgation — Promulgation (15 novembre 2024)