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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

En navette · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Texte officiel transmis le 15 mai 2025

Auteur : Nadia Sollogoub

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (14 mai 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (15 mai 2025)

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