Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Auteur : Jocelyne Guidez
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (29 juin 2026)