Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
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proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Texte officiel transmis le 14 mai 2025
Auteur : Philippe Mouiller
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (13 mai 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 mai 2025)