Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
En navette · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Texte officiel transmis le 20 mars 2025
Auteur : Michaël Weber
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (20 mars 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (20 mars 2025)