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Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution

Déposée · Proposition de loi · Outre-mer

proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution

Auteur : Dominique Théophile

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (27 janvier 2026)

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