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Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Déposée · Proposition de loi · Culture, sport & médias

proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Auteur : Sabine Drexler

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (3 juin 2026)

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