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Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Auteur : Marie-Jeanne Bellamy

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (30 juillet 2026)

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